Conditions générales d'utilisation de Miel et Pollen
Article 1 - Application et opposabilité des CGU
Les CGU régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.mieletpollen.com. Le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGU. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le site vaut acceptation par celui-ci des CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur. Le fait pour notre entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toutes conditions, contraires aux CGU, demandées par l'acheteur non acceptée par Miel et Pollen nous est inopposable.
Article 2 - Règlement des produits
Le règlement des produits peut s'effectuer :
- soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de Miel et Pollen, et adressé à l'adresse suivante : Miel et Pollen - 12 Rue de Bellevue - 77590 FONTAINE LE PORT.
- Soit directement au rucher situé à l'adresse ci-dessus.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Miel et Pollen pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Miel et Pollen n'a aucun accès personnel et quel qu’ils soient au coordonnées bancaires du client. Aucun code confidentiel ne peut être demandé ou exigé au client. Pour les règlements par carte bancaire, seuls le N° de la carte bancaire et le cryptogramme situé au dos de la carte et la date d'expiration seront nécessaires pour le règlement des produits. Miel et Pollen s'engage à détruire aussitôt ces données.
Article 3 - Prix - Transfert de propriété
Les prix des produits que Miel et Pollen affichent sur son site en ligne sont indiqués en euros (€) et comprennent les frais de manutention, d'emballage, ainsi que les divers traitements de gestion. Les frais d'expédition sont toujours communiqués à l'acheteur avant que celui-ci ne valide sa commande. Pour la France Métropolitaine (Corse comprise), Monaco et Andorre ainsi que les pays de l'Union Européenne, les prix sont affichés avec toutes les taxes comprises (TTC). La TVA, si applicable, est celle du jour de la commande. Tout changement officiel du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits sur le site de Miel et Pollen sans pour cela en informer tous ses clients, la connaissance du taux de TVA étant indiquée sur la commande avant sa validation. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA (si applicable). Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison. Pour les expéditions à l'étranger, le client et Miel et Pollen se seront entendus auparavant sur les frais d'expédition par l'un des moyens suivants : mail de confirmation, sms. Aucun envoi ne sera effectué à l'étranger sans accord tacite écrit entre le client et Miel et Pollen
Article 4 - Disponibilité et quantité commandée
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Miel et Pollen ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 12 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par chèque bancaire ou virement bancaire adressé à son nom et à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
Article 5 - Droit de rétractation
Seul l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs (ouvrés) à compter de la réception de ses produits pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront alors à sa charge. Seuls seront remboursés le prix du ou des produits retournés, ainsi que les frais d'envoi initial de ceux-ci, aucun échange n'est prévu. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Miel et Pollen – 12 rue de Bellevue – 77590 FONTAINE LE PORT, par colis recommandée avec demande d'avis de réception. Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés à l'acheteur. Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagné de l'original de la facture d'achat. Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris. Cliquez ici : Formulaire de rétractation
Article 6 – Livraisons
6.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, Miel et Pollen ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'expéditeur Miel et Pollen. L'acheteur prendra contact avec Miel et Pollen dont les coordonnées sont indiquées sur le site afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Miel et Pollen décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.
6.2 - Délais de livraison Miel et Pollen traite les commandes au plus tard le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. Si la totalité de la commande n'est pas disponible, Miel et Pollen prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre Miel et Pollen procèdera au remboursement des produits indisponibles par chèque ou virement bancaire. Les produits sont livrés suivant la sélection de l'envoi faite par le client (Colissimo, Chronopost, ou autre mode de transport affiché) au moment de la validation de la commande. Lorsque le port est offert, le mode d'expédition unique est fait par Colissimo avec remise contre signature. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et encaissement. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande. Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours pour la France Métropolitaine et dans un délai de 21 jours pour les DOM TOM et l'étranger, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article ci-après, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur à Miel et Pollen dont les coordonnées sont indiquées ci-après. L'acheteur pourra obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Egalement, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l'alinéa ci-dessus, l'acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d'origine accompagnés de la facture d'achat, ainsi que des frais de retour. En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre entreprise.
6.3 - Avaries, dégradation, casse, ...
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre entreprise. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : contact@mieletpollen.com. Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à Miel et Pollen, ou un courrier électronique à l'adresse mieletpollen@mieletpollen.com. Il appartiendra à l'acheteur de fournir à Miel et Pollen toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre entreprise, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 6.2. A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.
6.4 - Suivi de commande
Dès que Miel et Pollen procède à l'envoi de la commande, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.
Article 7 - Commandes
L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que sI le formulaire de commande figurant sur le site de vente en ligne Miel et Pollen a été renseigné dans sa totalité (champs obligatoires). Les commandes passées sur le site de Miel et Pollen sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur. Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par mail dont l'expéditeur est uniquement Miel et Pollen. Miel et Pollen se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un quelconque litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l'envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée avec demande de réception de l'acheteur ou des produits retournés par ce dernier. Le remboursement s'effectuera, au choix de Miel et Pollen, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 9 – Sécurisation des paiements
Paiement directement chez Miel et Pollen ou par chèque bancaire.
Article 11 – Responsabilité
Miel et Pollen vend ses produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques. Il peut à tout moment à contacter Miel et Pollen par mail, courrier postal, téléphone, ou via le site de vente de Miel et Pollen, voir article 10
Article 12 - Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 14 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Article 13 – Garanties
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées aux CGV. Miel et Pollen s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat à Miel et Pollen à l’adresse précise indique dans l’article 2. Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Miel et Pollen. Il appartiendra à l'acheteur de fournir à Miel et Pollen toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.
Article 14 – Litiges Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Melun (77)
Nos coordonnées :
Miel et Pollen est enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements en date du 01/12/2011
SIRET 535 284 780 00017
Code APE 0149Z / 4789Z
N° de déclaration X77011003834
Adresse :
Miel et Pollen
12 Rue de Bellevue
77590 FONTAINE LE PORT
Mail : lerucherdefontaine@gmail.com
Site : www.mieletpollen.com
Mise à jour : 5-12-2023